16.Les résidus alimentaires et ordures qui proviennent d’une personne autre que les Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être acceptées au Complexe de valorisation énergétique sous réserve du paiement de la tarification imposée au règlement de tarification applicable.
16.Les ordures qui proviennent d’une personne autre que les Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur moyennant le paiement de la tarification imposée au règlement de tarification applicable.
16.Les ordures qui proviennent d’une personne autre que les Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.
16.Les ordures qui proviennent d’une personne autre que les Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 9, et à ses amendements.
16.Les ordures qui proviennent d’une personne autre que les Villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et éliminées à l’incinérateur moyennant le paiement de la tarification imposée au Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’utilisation des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 9, et à ses amendements.
